Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
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400-A-2010 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2010-A-498 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2010-A-499 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de...
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2010-A-497 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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399-A-2010 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
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398-A-2010 | 2010-09-17 |
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le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les...
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2010-A-496 | 2010-09-17 |
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le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-402, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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394-A-2010 | 2010-09-16 |
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le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
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393-A-2010 | 2010-09-16 |
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le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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396-A-2010 | 2010-09-16 |