Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-503
le 2 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000092 de Camden Aviation, Inc.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-459 | 2010-09-02 |
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le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
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370-W-2010 | 2010-09-01 |
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le 31 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962319 et 000108 de Nadeau Air Service Inc. - Arrêté no 2010-A-425.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Dans son arrêté no 2010-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
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2010-A-458 | 2010-08-31 |
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le 30 août 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-44
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
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369-W-2010 | 2010-08-30 |
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le 30 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-46
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (demanderesse) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d...
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368-W-2010 | 2010-08-30 |
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le 30 août 2010
PLAINTE déposée par Mitch Bonnar contre Aviation Starlink Inc. en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/09-07484
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2009, Mitch Bonnar a déposé une plainte auprès de l'Office...
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367-A-2010 | 2010-08-30 |
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le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aviation Division of Southwest Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Charter First en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2010-A-457 | 2010-08-27 |
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le 27 août 2010
DEMANDE déposée par Md Mukhlesur Rahman contre Emirates.
Référence no U3570/09-19
INTRODUCTION
[1] Md Mukhlesur Rahman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) au sujet des difficultés qu'il a éprouvées au cours de son voyage avec Emirates entre...
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366-AT-A-2010 | 2010-08-27 |
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le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son commandité, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue de maintenir la suspension des licences nos 962523 et 967232 en ce qui a trait au service intérieur...
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365-A-2010 | 2010-08-27 |
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le 26 août 2010
DEMANDE présentée par Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-42
DEMANDE
Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une...
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363-W-2010 | 2010-08-26 |