Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office...
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2010-A-402 | 2010-07-20 |
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le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Pétro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-2
DEMANDE
Pétro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
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306-W-2010 | 2010-07-20 |
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le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Suncor Energy Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-39
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
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307-W-2010 | 2010-07-20 |
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le 20 juillet 2010
ANNULATION de la licence no 060115 d'Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated.
Référence no M4212/A1054-2
Dans son arrêté no 2009-A-284 du 12 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-400 | 2010-07-20 |
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le 20 juillet 2010
Modification à la licence no 980183 d'Air Canada.
Référence no M4210/A74-4-35
La licence no 980183 autorise Air Canada à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout cargo), conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
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2010-A-401 | 2010-07-20 |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2010-A-399 | 2010-07-19 |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C368-2
Chartaire, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-398 | 2010-07-19 |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son...
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305-A-2010 | 2010-07-19 |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T382-4
TNT Airways S.A. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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304-A-2010 | 2010-07-19 |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
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303-A-2010 | 2010-07-19 |