Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (...
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2010-A-383 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia en vue d'obtenir une exemption de l'article 110 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
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2010-A-386 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A941-1M4210/A941-2
Air Quasar Ltée (Air Quasar) a déposé auprès de l'Office des...
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2010-A-389 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 977127 de McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation (...
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2010-A-388 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/D166-2
DC Aviation GmbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2010-A-385 | 2010-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-395
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2010-A-382 | 2010-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-396
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc.
Référence no M4211/T333-2
Tag Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
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2010-A-387 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/D166-2
DC Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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291-A-2010 | 2010-07-08 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1093-2
Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs...
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290-A-2010 | 2010-07-08 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-1
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
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287-W-2010 | 2010-07-07 |