Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-430
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom...
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2010-A-381 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B325-2
Midwest...
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2010-A-380 | 2010-07-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-391
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-379 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Dans son arrêté no 2010-A-227, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2010-A-375 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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285-A-2010 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
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288-A-2010 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Lakehead Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L243-1
Lakehead Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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286-A-2010 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie pour la non‑publication de son nom dans la décision no 57‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-01812
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 57‑C‑A‑2010 du 18 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte de M. Fowlie...
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289-C-A-2010 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2010-AGR-378 | 2010-07-07 |
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le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-178.48
Le 16 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-377 | 2010-07-07 |