Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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187-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Riley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967344.
Référence no M4211/R131-2
Riley Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
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181-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La...
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182-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 030029 et 030030.
Références nos M4210/K123-1M4210/K123-2
Kokanee Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
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184-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'annuler la licence no 972067.
Référence no M4210/N168-1
Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin...
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183-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Canyon Offshore Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M33/10-1
DEMANDE
Canyon Offshore Ltd., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
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179-W-2010 | 2010-05-12 |
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le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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180-A-2010 | 2010-05-12 |
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le 12 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100012 d'Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services - Arrêté no 2010-A-240.
Référence no M4211/A1110-2
Dans son arrêté no 2010-A-240, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
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2010-A-264 | 2010-05-12 |
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le 11 mai 2010
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue d'annuler la partie des licences nos 000014, 000015 et 000173 ayant trait aux gros aéronefs.
Références nos M4210/C613-1M4210/C613-2M4210/C613-3
En réponse à une...
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178-A-2010 | 2010-05-11 |
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Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2010-A-260 | 2010-05-11 |