Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Caravan Airlines Ltd. - Licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-278 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2009-A-274 | 2009-06-10 |
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le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090018 imposée par l'arrêté no 2009-A-209 du 8 mai 2009 - Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2009-A-272 | 2009-06-09 |
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le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2009-A-198 du 4 mai 2009 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la licence no 970051, Anoka Air Charter, Inc. exerçant son...
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2009-A-273 | 2009-06-09 |
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le 9 juin 2009
DEMANDE présentée par DueNorth Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
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238-A-2009 | 2009-06-09 |
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le 8 juin 2009
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE » pour participer à des festivals et pour offrir un programme d'éducation et de formation de navigation...
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237-W-2009 | 2009-06-08 |
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le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Toronto (Ontario), Canada et Los...
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235-A-2009 | 2009-06-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-276
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hill Aircraft and Leasing Corp. - Licence no 967488.
Référence no M4211/H65-2
Conformément à la licence no 967488, Hill Aircraft and Leasing Corp. (...
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2009-A-271 | 2009-06-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-289
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
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2009-A-270 | 2009-06-05 |
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Décision annulée par la décision no 295-W-2009
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer...
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234-W-2009 | 2009-06-05 |