Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE ».
Référence no W9125/H11/09-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l...
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154-W-2009 | 2009-04-22 |
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le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter des services internationaux...
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151-A-2009 | 2009-04-22 |
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le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
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152-A-2009 | 2009-04-22 |
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le 22 avril 2009
PLAINTE déposée par Central Alberta Transloading Terminals Limited en vertu des articles 116 et 120.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-3
Introduction
[1] Central Alberta Transloading Terminals Limited (CATT) a demandé...
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155-R-2009 | 2009-04-22 |
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le 21 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070049 imposée par l'arrêté no 2009-A-172 du 17 avril 2009 - Ameriflight, LLC.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-177 | 2009-04-21 |
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le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Aviation, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2009-A-176 | 2009-04-21 |
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le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no 962238, Cloud Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-175 | 2009-04-21 |
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le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par CFF Air Service Ltd. - Licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
Aux termes de la licence no 972242, CFF Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 631-A...
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2009-A-174 | 2009-04-21 |
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le 21 avril 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
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150-R-2009 | 2009-04-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-177
le 17 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, LLC - Licence no 070049.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-172 | 2009-04-20 |