Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 2007
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
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575-A-2007 | 2007-11-14 |
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le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2007-A-506 | 2007-11-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-58
le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Conformément à...
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2007-A-505 | 2007-11-13 |
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le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093,...
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2007-A-504 | 2007-11-13 |
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le 13 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AUSTRALIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer...
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574-W-2007 | 2007-11-13 |
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le 13 novembre 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. exerçant son activité sous le nom de MedFlight of Ohio - Licence no 990042.
Référence no M4211/M294-2
Conformément à la licence no 990042, Ohio Medical Transportation, Inc...
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573-A-2007 | 2007-11-13 |
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le 13 novembre 2007
DEMANDES présentées par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
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572-A-2007 | 2007-11-13 |
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le 9 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Dauphin et la...
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2007-AGR-500 | 2007-11-09 |
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le 9 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2007-A-375 du 14 septembre 2007 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
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2007-A-503 | 2007-11-09 |
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le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada du 16 novembre...
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570-R-2007 | 2007-11-09 |