Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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584-A-2007 | 2007-11-20 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2007-AGR-525 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Repentigny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2007-AGR-526 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
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2007-AGR-527 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2007-AGR-528 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
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2007-AGR-529 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2007-AGR-531 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2007-AGR-530 | 2007-11-19 |
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le 19 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Conformément à la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-524 | 2007-11-19 |
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le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
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581-A-2007 | 2007-11-16 |