Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (ci-après la...
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2007-A-501 | 2007-11-09 |
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le 9 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
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2007-A-502 | 2007-11-09 |
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le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980021.
Référence no M4211/F186-2
Frederick Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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569-A-2007 | 2007-11-09 |
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le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4019 de la Commission des chemins de fer du Canada du 15 novembre...
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571-R-2007 | 2007-11-09 |
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le 8 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Marc Leblanc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 18,40 de la subdivision Alexandria, dans...
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2007-AGR-498 | 2007-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-574
le 8 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
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2007-A-499 | 2007-11-08 |
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le 8 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR HORN », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 675 000...
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568-W-2007 | 2007-11-08 |
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le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international...
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2007-A-497 | 2007-11-06 |
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le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'...
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2007-A-495 | 2007-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-533
le 6 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
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2007-A-496 | 2007-11-06 |