Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967593. La demande,...
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425-A-2007 | 2007-08-31 |
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le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
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426-A-2007 | 2007-08-31 |
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le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Air Express, Inc. - Licence no 970050.
Référence no M4211/F145-2
Conformément à la licence no 970050, Falcon Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
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2007-A-360 | 2007-08-29 |
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le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Conformément à la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
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2007-A-359 | 2007-08-29 |
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le 29 août 2007
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 060105.
Référence no 4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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424-A-2007 | 2007-08-29 |
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le 28 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2007-A-317 du 8 août 2007 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2007-A-358 | 2007-08-28 |
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le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010048. La demande...
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421-A-2007 | 2007-08-28 |
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le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Continental Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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423-A-2007 | 2007-08-28 |
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le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du 28 octobre...
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422-A-2007 | 2007-08-28 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
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2007-AGR-351 | 2007-08-27 |