Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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397-A-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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398-A-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service...
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2007-A-320 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux...
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396-R-2007 | 2007-08-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-358
le 8 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet International Corporation - Licence no 967392.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International...
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2007-A-317 | 2007-08-08 |
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le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (...
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395-A-2007 | 2007-08-08 |
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le 8 août 2007
RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Blackcomb Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'autoriser la cession de sa licence no 962073 à Blackcomb...
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2007-A-316 | 2007-08-08 |
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le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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394-A-2007 | 2007-08-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-321
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2007-A-315 | 2007-08-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-331
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
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2007-A-314 | 2007-08-07 |