Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 14051 - 14060 sur 40462
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-295 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Resort Municipality of Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du...
2007-AGR-294 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Teal Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-296 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Petro Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-299 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Keith et/ou Susan Hodgson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-298 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Coal Valley Resources Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-300 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Margaret Kuta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-297 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-304 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Seeker Petroleum Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-301 2007-08-01
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-302 2007-08-01