Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
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2007-A-256 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2007-A-217 du 27 juin 2007 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-255 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2007-A-234 du 6 juillet 2007 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School,...
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2007-A-254 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977096 imposée par l'arrêté no 2007-A-233 du 6 juillet 2007 - Aero Taxi, Inc.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2007-A-253 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Tansportation Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer une...
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359-W-2007 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande...
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360-A-2007 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par la Municipalité de Greenstone relativement aux exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur la vente, la location et le transfert par la Compagnie des chemins de fer...
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357-R-2007 | 2007-07-13 |
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le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Olive Watson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet de l'incapacité de MyTravel Airways Limited de communiquer clairement sa politique qui interdit aux passagers d'utiliser leur propre équipement d...
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358-AT-A-2007 | 2007-07-13 |
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le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 718-A-2006 du 29 décembre 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir New York (Aéroport international...
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356-A-2007 | 2007-07-12 |
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le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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354-A-2007 | 2007-07-12 |