Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3 Riv Air Aviation Inc. - Licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Aux termes de la licence no 972122, 3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
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2007-A-232 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SKIER », un pétrolier de l'Île de Man, afin de transporter un chargement d'...
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345-W-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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343-A-2007 | 2007-07-06 |
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Un erratum a été émis le 9 juillet 2007
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation...
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348-A-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
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347-A-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue d'annuler les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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342-A-2007 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-253
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Taxi, Inc. - Licence no 977096.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-233 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-254
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
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2007-A-234 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par Great Northern Grain Terminals Ltd. aux termes des articles 113 à 116 et des articles 26 et 37 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au sujet de ses obligations de...
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344-R-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. (ci-après Frontier), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
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346-A-2007 | 2007-07-06 |