Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue d'annuler les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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342-A-2007 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-253
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Taxi, Inc. - Licence no 977096.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-233 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-254
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
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2007-A-234 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par Great Northern Grain Terminals Ltd. aux termes des articles 113 à 116 et des articles 26 et 37 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au sujet de ses obligations de...
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344-R-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. (ci-après Frontier), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
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346-A-2007 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d...
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349-A-2007 | 2007-07-06 |
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le 5 juillet 2007
DEMANDES présentées par FLTJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (...
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341-A-2007 | 2007-07-05 |
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le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BELUGA EFFICIENCY », un navire-cargo antiguais et barbudien, afin de transporter des marchandises diverses, des...
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339-W-2007 | 2007-07-05 |
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le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH en vue d'annuler la licence no 040138.
Référence no M4212/L213-2
Lauda Air Luftfahrt GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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340-A-2007 | 2007-07-05 |
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le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Conformément à la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2007-A-228 | 2007-07-05 |