Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 2007
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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331-A-2007 | 2007-06-27 |
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le 26 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Vasudevan Balakrishnan contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-08727
PLAINTE
[1] Le 11 octobre 2005, Vasudevan Balakrishnan a déposé auprès de la Division des...
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328-C-A-2007 | 2007-06-26 |
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le 26 juin 2007
DEMANDE présentée par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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329-A-2007 | 2007-06-26 |
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le 26 juin 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous les noms d'EGO et d'Expresso en vue de suspendre la licence no 050109.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous les noms d'EGO et d'Expresso (ci-...
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330-A-2007 | 2007-06-26 |
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le 26 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Conformément à la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son activité...
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2007-A-215 | 2007-06-26 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par Jet Airways (India) Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et des points situés...
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327-A-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
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324-A-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, pour visiter des...
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325-W-2007 | 2007-06-22 |
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le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands Voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCHOONER VIRGINIA », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
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326-W-2007 | 2007-06-22 |
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le 21 juin 2007
DEMANDE présentée par Primaris Airlines, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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320-A-2007 | 2007-06-21 |