Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2007-A-148 du 11 mai 2007 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Conformément à la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-207 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
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2007-A-209 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
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310-A-2007 | 2007-06-18 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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308-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
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307-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-...
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303-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par ABS Jets Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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309-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Sloan Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S562-1
Sloan Helicopters Ltd. (ci-...
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306-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Vortex Contracting Inc. exerçant son activité sous le nom de Vortex Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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305-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par A.E. Horne & Son Ltd., au nom de Cianbro Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour lui permettre d'utiliser une barge « Flexifloat » et une barge pontée sur la rivière Ste-Croix pendant la construction d'un pont entre St...
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304-W-2007 | 2007-06-15 |