Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Élisabeth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
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2007-AGR-160 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
RELATIF à une entente modifiée entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2007-AGR-159 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
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256-W-2007 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Aaron Lawton, au nom de Peregrine Adventures Pty. Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir des croisières dans l'Extrême-...
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255-W-2007 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962309. La demande a...
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254-A-2007 | 2007-05-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2008
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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253-A-2007 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1,010,000...
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252-W-2007 | 2007-05-17 |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une semaine...
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251-W-2007 | 2007-05-17 |
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le 16 mai 2007
DEMANDE présentée par Carlos A. Garcia exerçant son activité sous le nom de Seven Stars Air Cargo de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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250-A-2007 | 2007-05-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-161
le 16 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
La licence no 050106 prévoit que Asheville Jet Charter and...
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2007-A-158 | 2007-05-16 |