Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
La licence no 010070 prévoit qu'Adventure Club, Inc. exerçant son...
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2007-A-113 | 2007-04-11 |
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le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aero, Inc. - Licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
La licence no 967440 prévoit qu'Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2007-A-114 | 2007-04-11 |
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le 11 avril 2007
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
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172-A-2007 | 2007-04-11 |
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le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom...
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2007-A-116 | 2007-04-11 |
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le 11 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Primeau contre Air Canada au sujet du déroutement du vol no AC937 d'Air Canada du 6 novembre 2006 partant de West Palm Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, à destination de Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4120-3/06-50845...
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171-C-A-2007 | 2007-04-11 |
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le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la...
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2007-A-111 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par MyTravel Airways A/S pour une exemption de l'obligation de détenir un permis-programme durant un voyage autour du monde avec un Airbus A330, pour embarquer un passager à Toronto le 19 avril 2007.
Références nos M5000/M303-1M4212/M303-2...
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2007-A-110 | 2007-04-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-149
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-112 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Shipping Norway AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRENA », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement d'environ...
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168-W-2007 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
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169-A-2007 | 2007-04-10 |