Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-3
le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft, Inc. - Licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après...
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2006-A-605 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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629-A-2006 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.M.S.A. Aviation Inc. - Licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
Aux termes de la licence no 000095, G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2006-A-604 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2006-A-603 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006 - New World Aviation, Inc.
Références nos M4211/N232-2M5125/N232-2
Par l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World)...
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628-A-2006 | 2006-11-15 |
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le 14 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M306-2...
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2006-A-602 | 2006-11-14 |
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le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom en vue de rétablir la licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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627-A-2006 | 2006-11-14 |
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The suspension is no longer in effect by Decision No. 101-A-2007
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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626-A-2006 | 2006-11-14 |
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le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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625-A-2006 | 2006-11-14 |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977078 imposée par l'arrêté no 2006-A-596 du 9 novembre 2006 - Gran-Aire, Inc.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-601 | 2006-11-10 |