Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14951 - 14960 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2006-A-575 | 2006-11-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-600
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de...
|
2006-A-576 | 2006-11-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-614
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunderbird Aviation, Inc. - Licence no 967509.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après...
|
2006-A-574 | 2006-11-07 |
|
La licence est annulée à compter du 5 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
|
615-A-2006 | 2006-11-06 |
|
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Waterloo-Wellington Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
|
614-A-2006 | 2006-11-06 |
|
La licence est annulée à compter du 2 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
617-A-2006 | 2006-11-06 |
|
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc., exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et Frontier Jet Express, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
|
616-A-2006 | 2006-11-06 |
|
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
|
618-A-2006 | 2006-11-06 |
|
le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
|
609-A-2006 | 2006-11-03 |
|
le 3 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au départ du Canada jusqu'au 1er janvier 2007...
|
2006-A-573 | 2006-11-03 |