Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 020022.
Référence no M4210/A907-2
AirExpress Ontario Inc...
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550-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 020021.
Référence no M4210/A907-1
AirExpress Ontario Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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549-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Express, L.L.C. - Licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Aux termes de la licence no 030088, Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-524 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
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547-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
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548-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Young conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2006-AGR-530 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis-programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en...
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2006-A-522 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger,...
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2006-A-521 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Clarence Holloway contre Air Canada au sujet de la suppression des tarifs réduits pour urgence familiale applicables aux voyages intérieurs.
Référence no M4370/06-50116
PLAINTE
[1] Le 5 février 2006, Clarence Holloway a déposé auprès du...
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546-C-A-2006 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2006-A-520 | 2006-10-10 |