Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
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2006-A-406 | 2006-08-22 |
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le 22 août 2006
RELATIF à une entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui...
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2006-R-407 | 2006-08-22 |
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le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2006-A-...
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2006-A-403 | 2006-08-22 |
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le 22 août 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut...
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449-W-2006 | 2006-08-22 |
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le 22 août 2006
DEMANDE présentée par 667803 BC Ltd. en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, près de McBride, en...
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448-R-2006 | 2006-08-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-417
le 21 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jets, Inc. - Licence no 050005.
Référence no M4211/P347-2
Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-402 | 2006-08-21 |
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le 22 août 2006
DEMANDE présentée par Air Rutter International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Gulfstream II,...
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447-A-2006 | 2006-08-18 |
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le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 427-A-2006 par l'ajout de Toronto (Ontario), Canada comme une destination supplémentaire canadienne.
Références nos M4212...
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446-A-2006 | 2006-08-18 |
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le 18 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2006-A-401 | 2006-08-18 |
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La licence est annulée à compter du 21 novembre 2006
le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom...
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445-A-2006 | 2006-08-18 |