Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
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2006-A-185 | 2006-04-26 |
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le 26 avril 2006
DEMANDE par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles, pour l'entretien et la...
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244-W-2006 | 2006-04-26 |
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le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
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245-AT-A-2006 | 2006-04-26 |
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le 25 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
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2006-A-183 | 2006-04-25 |
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le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre...
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241-A-2006 | 2006-04-24 |
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le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
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243-A-2006 | 2006-04-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 367-A-2006
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972118 et 990081
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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242-A-2006 | 2006-04-24 |
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le 21 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerborne Aviation Ltd. - Licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aux termes de la licence no 040052, Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-182 | 2006-04-21 |
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le 21 avril 2006
DEMANDE présentée par Pacific Rim Aviation Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P366-1
Pacific Rim...
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240-A-2006 | 2006-04-21 |
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le 20 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-179 | 2006-04-20 |