Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 19381 - 19390 sur 40462

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Total Flight Systems, Inc. le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202. Référence no M4211/T269-2 Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	2003-A-437	2003-08-11
Suspension de sommation - Executive Charters, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441 le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007. Référence no M4211/E184-2 Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...	2003-A-440	2003-08-11
Exemption - Arizona Express Airlines, Inc. s/n Arizona Express and Phoenixjet le 11 août 2003 RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/...	2003-A-438	2003-08-11
Suspension de sommation - Air-Serv, Inc. s/n AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395. Référence no M4211/N265-2 Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...	2003-A-439	2003-08-11
Service international à la demande - Arizona Express Airlines, Inc. s/n Arizona Express et Phoenixjet le 11 août 2003 DEMANDE présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet de Mesa, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...	459-A-2003	2003-08-11
Suspension - Berkshire Securities Inc. le 8 août 2003 DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre les licences nos 990084 et 990085. Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2Nos 031019031020 au rôle Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...	452-A-2003	2003-08-08
Service international régulier - Canadian Western Airlines Inc. le 8 août 2003 DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...	451-A-2003	2003-08-08
Service international à la demande - TAG Air, Inc. le 8 août 2003 DEMANDE présentée par TAG Air, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	455-A-2003	2003-08-08
Modification à l'ordonnance no 2002-A-498 - New World Aviation, Inc. le 8 août 2003 RELATIF à l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002 - New World Aviation, Inc. Référence no M5125/N232 Par l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World) de l'application de l'...	454-A-2003	2003-08-08
Suspension de sommation - Aero National, Inc. s/n AAA Air Ambulance La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-446 le 8 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance - Licence no 967304. Référence no M4211/A479-2 Aux termes de la...	2003-A-433	2003-08-08

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions