Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension de sommation - 138883 Canada Inc. s/n Brucelandair International le 25 juin 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - Licences nos 962278 et 967080. Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2 Aux termes de la licence no...	2003-A-394	2003-06-25
Autorisation de fournir une capacité additionnelle en utilisant un aéronef B747 dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada - Korean Air Lines Co. Ltd. le 25 juin 2003 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle en utilisant un aéronef B747 dans le cadre de l'exploitation de son service...	376-A-2003	2003-06-25
Service international à la demande - Air Charter Express, L.L.C. le 23 juin 2003 DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. de New Hartford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	373-A-2003	2003-06-23
Exemption - Air Charter Express, L.L.C. le 23 juin 2003 RELATIF à une demande présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A964-2 Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à...	2003-A-391	2003-06-23
Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande - Tristar Air le 23 juin 2003 RELATIF à une demande présentée par Tristar Air d'Égypte, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de cinquième liberté en provenance d'un pays étranger pour le...	2003-A-392	2003-06-23
Service international à la demande - Salt Spring Island Air Ltd. s/n Saltspring Air le 23 juin 2003 DEMANDE présentée par Salt Spring Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Saltspring Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	375-A-2003	2003-06-23
Service intérieur - Salt Spring Island Air Ltd. s/n Saltspring Air le 23 juin 2003 DEMANDE présentée par Salt Spring Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Saltspring Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....	374-A-2003	2003-06-23
Levée de suspension - P & L Aircraft Leasing, Inc. le 20 juin 2003 DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 967670. Référence no M4211/P253-2No 030899 au rôle P & L Aircraft Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...	371-A-2003	2003-06-20
Annulation - RJM Aviation Ltd. s/n Air Sprint le 20 juin 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint - Licences nos 000068 et 000069. Références nos M4210/A862-1M4210/A862-2 Aux termes de la licence no 000068, RJM Aviation...	2003-A-389	2003-06-20
Levée de suspension - Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. s/n Portland Creek Outfitters le 20 juin 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 000100 imposée par l'arrêté no 2003-A-352 du 4 juin 2003 - Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters. Référence no M4210/P298-1 Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek...	2003-A-390	2003-06-20

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