Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - 3988252 Canada Inc. s/n Cité Aviation le 26 mai 2003 DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...	295-A-2003	2003-05-26
Service intérieur - 3988252 Canada Inc. s/n Cité Aviation le 26 mai 2003 DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...	294-A-2003	2003-05-26
Plainte accessible - Cathrine Dominie vs I.M.P. Group Limited s/n, entre autres, de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited le 23 mai 2003 DEMANDE présentée par Cathrine Dominie en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom, entre autres, de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited, de la...	289-AT-A-2003	2003-05-23
Suspension de sommation - Great Bear Aviation Company La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-380 le 23 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057. Référence no M4211/G166-2 Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...	2003-A-310	2003-05-23
Annulation - Aviation Québec Labrador Ltée le 23 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192. Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2 Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...	2003-A-309	2003-05-23
Licence de cabotage - Tall Ships Sarnia le 23 mai 2003 DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier néerlandais, afin de transporter jusqu'à 50 passagers recevant une formation de navigation à voiles...	288-W-2003	2003-05-23
Suspension de sommation - Rainbow West Charters Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-398 le 23 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121. Référence no M4210/R146-1 Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...	2003-A-311	2003-05-23
Levée de suspension - Stevens Aviation, Inc. le 23 mai 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967688 imposée par l'arrêté no 2003-A-273 du 8 mai 2003 - Stevens Aviation, Inc. Référence no M4211/S148-2 Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	2003-A-312	2003-05-23
Annulation - Gulf Air Taxi, Inc. le 20 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gulf Air Taxi, Inc. - Licence no 967492. Référence no M4211/G60-2 Aux termes de la licence no 967492, Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	2003-A-293	2003-05-23
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre le 23 mai 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...	2003-AGR-308	2003-05-23

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