Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Crabtree conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
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2003-AGR-306 | 2003-05-23 |
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le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-307 | 2003-05-23 |
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le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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290-A-2003 | 2003-05-23 |
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le 22 mai 2003
RELATIF à une plainte déposée par Ladan Raee contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (KLM Royal Dutch Airlines) relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé le 17 septembre 2002 à bord du vol no 692 de Toronto (Ontario) à Amsterdam, Pays-Bas.
Référence no M4370/...
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2003-C-A-305 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2003-A-302 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2003-A-303 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-A-249 du...
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2003-A-304 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue de rétablir la licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1No 030758 au rôle
Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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285-A-2003 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
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284-W-2003 | 2003-05-22 |
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le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967407.
Référence no M4211/J137-2No 030715 au rôle
Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. (ci-...
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283-A-2003 | 2003-05-22 |