Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 19911 - 19920 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
|
173-A-2003 | 2003-03-27 |
|
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
|
172-A-2003 | 2003-03-27 |
|
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
|
171-A-2003 | 2003-03-27 |
|
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
PERSONNES DONT LES RAPPORTS ET COMMENTAIRES FONT PARTIE DES PLAIDOIRIES DU CCD ET DE VIA
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
Cadre législatif
Partie V de la LTC en tant que texte législatif sur les droits de la personne et...
|
175-AT-R-2003 | 2003-03-27 |
|
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue de rétablir les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Nos 030315030316 au rôle
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
|
170-A-2003 | 2003-03-26 |
|
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDLIGHT », un pétrolier chypriote, afin d'effectuer deux voyages pour transporter...
|
169-W-2003 | 2003-03-26 |
|
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
|
168-A-2003 | 2003-03-26 |
|
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
|
167-A-2003 | 2003-03-26 |
|
Suivi - décision no 668-AT-A-2006
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Richard Fortier, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison de l'attestation médicale exigée par Air Canada au moment d'une...
|
166-AT-A-2003 | 2003-03-26 |
|
le 25 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
|
2003-AGR-200 | 2003-03-25 |