Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux...
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2003-AGR-189 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
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2003-AGR-188 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et PetroCanada Oilsands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-187 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Delta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-185 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Rio Alto Explorations Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-184 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mainland Sand & Gravel Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
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2003-AGR-186 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et DunnRite Food Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier à la...
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2003-AGR-182 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Yellowhead Aggregates conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2003-AGR-183 | 2003-03-17 |
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le 17 mars 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...
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146-A-2003 | 2003-03-17 |
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le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020135.
Référence no M4212/E23-3-1No 030165 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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142-A-2003 | 2003-03-14 |