Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21391 - 21400 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
|
82-A-2002 | 2002-02-19 |
|
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A907-1
No 010939 au rôle...
|
81-A-2002 | 2002-02-19 |
|
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
|
2002-A-76 | 2002-02-18 |
|
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wrangell Mountain Air, Inc. - Licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
Aux termes de la licence no 980122, Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2002-A-75 | 2002-02-18 |
|
le 18 février 2002
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W215-1
No 010085 au rôle...
|
80-A-2002 | 2002-02-18 |
|
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 020206 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
|
79-A-2002 | 2002-02-15 |
|
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Marc Herrmann, au nom de Canada Challenge Sailing Race Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PEGASUS », un voilier américain, pour participer à des courses et à des activités...
|
78-W-2002 | 2002-02-15 |
|
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 020176020177 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
|
77-A-2002 | 2002-02-15 |
|
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
|
74-A-2002 | 2002-02-14 |
|
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 020119 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
|
73-A-2002 | 2002-02-14 |