Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP en vue de rétablir les licences nos 975126 et 977279.
Références nos M4212/T306-3M4212/T306-2
Nos 020164020163 au rôle
Transportes...
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64-A-2002 | 2002-02-07 |
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le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Southeast Aviation, LLC de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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63-A-2002 | 2002-02-07 |
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le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Leonard Braun en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 76,28 de la subdivision Rivers...
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62-R-2002 | 2002-02-07 |
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le 7 février 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972139 et 977192 imposée par l'arrêté no 2002-A-54 du 31 janvier 2002 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-64 | 2002-02-07 |
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le 7 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Southeast Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-63 | 2002-02-07 |
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le 7 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194.
Référence no M4210/L64-1
Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2002-A-62 | 2002-02-07 |
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le 6 février 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 2002-A-30 du 21 janvier 2002 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2002-A-61 | 2002-02-06 |
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le 6 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210...
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2002-A-60 | 2002-02-06 |
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le 6 février 2002
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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61-A-2002 | 2002-02-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2002
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
No 020134 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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60-A-2002 | 2002-02-05 |