Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088.
Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2
Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
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2002-A-50 | 2002-01-30 |
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le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
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50-A-2002 | 2002-01-29 |
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le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 020107020108 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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49-A-2002 | 2002-01-29 |
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le 29 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
No 020058 au rôle
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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48-A-2002 | 2002-01-29 |
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le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-49 | 2002-01-29 |
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le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2002-A-48 | 2002-01-29 |
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le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074.
Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2
Aux termes de la licence no 961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-47 | 2002-01-29 |
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le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par JMC Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2002-A-46 | 2002-01-28 |
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le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Westjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
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2002-A-45 | 2002-01-28 |
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le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2002-A-44 | 2002-01-28 |