Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Avec l'arrêté no. 2002-A-42
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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42-A-2002 | 2002-01-25 |
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le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale lui permettant de substituer Stansted, Royaume-Uni à Prestwick, Royaume-Uni...
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40-A-2002 | 2002-01-24 |
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le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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2002-A-40 | 2002-01-24 |
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le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057...
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2002-A-39 | 2002-01-24 |
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le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/...
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2002-A-38 | 2002-01-24 |
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le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
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39-A-2002 | 2002-01-24 |
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le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
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37-C-A-2002 | 2002-01-23 |
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le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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36-A-2002 | 2002-01-23 |
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le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
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35-A-2002 | 2002-01-23 |
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le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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34-A-2002 | 2002-01-23 |