Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1
M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
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2002-A-28 | 2002-01-18 |
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le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A915-1
No 011381 au rôle...
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27-A-2002 | 2002-01-18 |
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le 17 janvier 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1230 de l'Office national des transports du Canada en date du 29...
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24-R-2002 | 2002-01-17 |
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le 17 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-27 | 2002-01-17 |
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le 16 janvier 2002
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 020024 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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23-A-2002 | 2002-01-16 |
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Dans sa décision no LET-AT-R-5-2002 du 8 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a indiqué qu'il donnerait des directives établissant le calendrier de dépôt de tout autre mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et de VIA Rail Canada Inc. (VIA) et précisant si l'...
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LET-AT-R-11-2002 | 2002-01-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-29
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
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2002-A-26 | 2002-01-15 |
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le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2002-A-25 | 2002-01-15 |
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le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-24 | 2002-01-15 |
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le l4 janvier 2002
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 020012 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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22-A-2002 | 2002-01-14 |