Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 janvier 2002
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 020025 au rôle
DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian...
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21-A-2002 | 2002-01-14 |
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le 11 janvier 2002
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 020010 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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20-A-2002 | 2002-01-11 |
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le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 794470 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre - Licences nos 961056 et 961060.
Références nos M4210/S395-1M4210/S395-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-23 | 2002-01-11 |
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le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la...
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2002-A-22 | 2002-01-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 64-A-2002
le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air...
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2002-A-21 | 2002-01-11 |
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le 10 janvier 2002
DEMANDE présentée par Special Services Corporation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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17-A-2002 | 2002-01-10 |
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le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
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2002-A-20 | 2002-01-10 |
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le 10 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977313 imposée par l'arrêté no 2001-A-602 du 21 décembre 2001 - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de...
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2002-A-19 | 2002-01-10 |
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le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
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2002-A-18 | 2002-01-10 |
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le 10 janvier 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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19-A-2002 | 2002-01-10 |