Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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1-A-2002 | 2002-01-02 |
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le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-6 | 2002-01-02 |
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le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no 970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2002-A-5 | 2002-01-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-223
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Aux termes de la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la...
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2002-A-4 | 2002-01-02 |
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le 2 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2002-A-3 | 2002-01-02 |
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le 2 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H199-2...
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2002-A-2 | 2002-01-02 |
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le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no 962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2002-A-1 | 2002-01-02 |
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Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 14-A-2002
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les...
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684-A-2001 | 2001-12-31 |
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le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMMANDOR 2000 », un navire de soutien bahamien, afin...
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683-W-2001 | 2001-12-31 |
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le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
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682-W-2001 | 2001-12-31 |