Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21581 - 21590 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 21 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972198 imposée par l'arrêté no 2001-A-517 du 8 novembre 2001 - La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care.
Référence no M4210/N254-1
Aux termes de la licence no972198, La Loche Airways Ltd. exerçant son...
|
2001-A-599 | 2001-12-21 |
|
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 684-A-2001
le 21 décembre 2001
DEMANDES présentées par Uniform Yankee Juliet Air Inc. exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe...
|
665-A-2001 | 2001-12-21 |
|
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
|
664-R-2001 | 2001-12-21 |
|
le 2l décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
|
663-A-2001 | 2001-12-21 |
|
le 21 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A911-1
No 011073 au rôle
Air Bravo Corp...
|
662-A-2001 | 2001-12-21 |
|
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
|
2001-AGR-595 | 2001-12-20 |
|
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au...
|
2001-AGR-594 | 2001-12-20 |
|
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Disctrict municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
|
2001-AGR-592 | 2001-12-20 |
|
le 20 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2001-A-498 du 6 novembre 2001 - Colgan Air, Inc.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2001-A-597 | 2001-12-20 |
|
le 20 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T319-2
Trans-Exec Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
|
2001-A-596 | 2001-12-20 |