Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2001-A-439 du 1er octobre 2001 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-585 | 2001-12-12 |
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le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977072 imposée par l'arrêté no 2001-A-565 du 5 décembre 2001 - Charis Air Corporation.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-584 | 2001-12-12 |
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le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2001-A-574 du 7 décembre 2001 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-583 | 2001-12-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 681-A-2001
le 12 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Max Aviation Inc. - Licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Aux termes de la licence...
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2001-A-582 | 2001-12-12 |
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le 12 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affairs sous la raison social de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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648-A-2001 | 2001-12-12 |
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le 12 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix offerts par Air Canada, le 17 août 2000, pour un voyage aller-retour entre Regina (Saskatchewan) et Toronto (Ontario), avec départ de Regina le 29 septembre 2000 et le retour...
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647-P-A-2001 | 2001-12-12 |
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le 12 décembre 2001
RELATIVE À la question de juridiction, découlant d'une demande reçue par l'Office des transports du Canada de Linda McKay-Panos contre Air Canada, visant à déterminer si l'obésité est une déficience aux termes de la Partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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646-AT-A-2001 | 2001-12-12 |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4212/A678-2
Aux termes de la licence no977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-581 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977370 imposée par l'arrêté no 2001-A-564 du 5 décembre 2001 - World Airways, Inc.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2001-A-580 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no962313,...
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2001-A-579 | 2001-12-11 |