Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-591 | 2001-12-20 |
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le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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661-A-2001 | 2001-12-20 |
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le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) , en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib et/ou AOM Minerve (ci-après AOM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
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660-A-2001 | 2001-12-20 |
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le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Mildred L. Dunbrack, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (S.C. de 1996, chap. 10), relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Air Canada pour un vol de correspondance à l'Aéroport...
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659-AT-A-2001 | 2001-12-20 |
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le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
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2001-AGR-593 | 2001-12-20 |
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le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision...
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658-A-2001 | 2001-12-20 |
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le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177
Lignes Aériennes Skyservice Inc., exerçant son activité sous...
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2001-A-590 | 2001-12-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-12
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licences nos 010006 et 977268.
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux...
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2001-A-589 | 2001-12-18 |
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le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc....
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2001-A-588 | 2001-12-18 |
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le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
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2001-A-587 | 2001-12-18 |