Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Aventure "Kuei" Inc. - Licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
Aux termes de la licence no972095, Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2001-A-578 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rivers Aviation, Inc. - Licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
Aux termes de la licence no990082, Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-577 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Ontario Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2001-A-576 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation en vue de déterminer si elle requiert ou non une licence de l'Office aux termes de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4161-6
No au rôle 010640
Bombardier Aerospace...
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645-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 011263 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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644-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par 0Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 011255011256 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
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643-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de suspendre les licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Nos 011042011041 au rôle
Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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641-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ontario Air Service, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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640-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
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642-C-A-2001 | 2001-12-11 |
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le 10 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 010067 imposée par l'arrêté no 2001-A-501 du 6 novembre 2001 - 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son...
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2001-A-575 | 2001-12-10 |