Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21631 - 21640 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-583
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2001-A-574 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2001-A-573 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2001-A-571 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238.
Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2
Aux termes de la licence no975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
|
2001-A-570 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de rétablir la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 011290 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
|
639-A-2001 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
DEMANDES présentées par Aero Link Canada Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
|
638-A-2001 | 2001-12-07 |
|
le 7 décembre 2001
RELATIF à une demande par Centaero Aviation Ltd., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Cessna...
|
2001-A-572 | 2001-12-07 |
|
le 6 décembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962348 et 967123 imposée par l'arrêté no 2001-A-515 du 8 novembre 2001 - Kootenay Airways Ltd.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2
Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
2001-A-569 | 2001-12-06 |
|
le 6 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air 2000 Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
|
2001-A-568 | 2001-12-06 |
|
le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Flight Services - Licence no 977022.
Référence no M4211/E126-2
Aux termes de la licence no 977022, The Plane Broker, Inc. faisant...
|
2001-A-567 | 2001-12-06 |