Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Avec la décision no. 658-A-2001
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile ), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'obtenir une autorisation...
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622-A-2001 | 2001-11-27 |
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le 26 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
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2001-A-551 | 2001-11-26 |
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le 26 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Midline Air Freight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M259-2
Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2001-A-550 | 2001-11-26 |
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le 26 novembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 1999-A-202 du 28 avril 1999 - Gateway Airlines Limited.
Références nos M4210/G164-1M4210/G164-2
Aux termes de la licence no990029, Gateway Airlines Limited (ci-après Gateway) était autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Aux...
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2001-A-549 | 2001-11-26 |
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le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Midline Air Freight, Inc. de Springfield, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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621-A-2001 | 2001-11-26 |
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le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer le transport de cargaisons de 50 000 à 310 000 tonnes métriques de pétrole brut d'...
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620-W-2001 | 2001-11-26 |
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le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de rétablir la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 011067 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
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619-A-2001 | 2001-11-26 |
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le 23 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
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2001-A-548 | 2001-11-23 |
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le 23 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-547 | 2001-11-23 |
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le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Gowling Lafleur Henderson LLP en vue d'obtenir une décision relative à l'exigence de détenir une licence pour la prestation de services pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M4210-2/G/1295
No 011070 au rôle
Le 22 octobre 2001,...
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618-A-2001 | 2001-11-23 |