Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Tramping Lake no 380 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un...
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2001-AGR-542 | 2001-11-21 |
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le 21 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-540 | 2001-11-21 |
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le 21 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Florida Airlines, Inc. - Licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
Aux termes de la licence no 967514, Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-543 | 2001-11-21 |
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le 21 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter - Licence no 010011.
Référence no M4211/G179-2
Aux termes de la licence no 010011, Nationwide Leasing Corp. exerçant...
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2001-A-541 | 2001-11-21 |
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le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-19153 et R-26197 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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610-R-2001 | 2001-11-21 |
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le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
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609-P-A-2001 | 2001-11-21 |
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le 20 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2001-AGR-538 | 2001-11-20 |
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le 20 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Beaver County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement routier...
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2001-AGR-537 | 2001-11-20 |
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le 20 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-536 | 2001-11-20 |
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le 20 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2001-AGR-535 | 2001-11-20 |