Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 011142 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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597-A-2001 | 2001-11-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 011141 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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596-A-2001 | 2001-11-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de suspendre la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 011150 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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595-A-2001 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 21 et 28 décembre 2001, et les 4,...
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594-A-2001 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
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593-P-A-2001 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR EXPLORER », une unité mobile de forage en mer battant pavillon américain,...
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591-W-2001 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TONGASS PROVIDER », du « CHICAGOF PROVIDER », du « CHATHAM PROVIDER », du « TAKU...
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592-W-2001 | 2001-11-15 |
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le 14 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
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2001-A-526 | 2001-11-14 |
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le 14 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
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2001-A-525 | 2001-11-14 |
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le 14 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) à l'égard de services de transport entre le Canada et divers pays européens.
Références nos M4110/A74-6M4110/C405-6
PLAINTE
Le 12 octobre 2000, Air Canada...
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590-A-2001 | 2001-11-14 |