Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no 962313,...
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2001-A-531 | 2001-11-16 |
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le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-530 | 2001-11-16 |
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le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A. (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8....
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602-A-2001 | 2001-11-16 |
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le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
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601-P-A-2001 | 2001-11-16 |
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le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 011136 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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600-A-2001 | 2001-11-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 220-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 011131 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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599-A-2001 | 2001-11-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 79-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 011130 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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598-A-2001 | 2001-11-16 |
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le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-529 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP - Licences nos 975126 et 977279.
Références nos...
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2001-A-528 | 2001-11-15 |
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le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2001-A-527 | 2001-11-15 |