Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter, en un seul voyage, environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
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589-W-2001 | 2001-11-14 |
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le 14 novembre 2001
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NEXUS », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
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588-W-2001 | 2001-11-14 |
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le 13 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'...
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2001-A-524 | 2001-11-13 |
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le 9 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977378 imposée par l'arrêté no 2001-A-499 du 6 novembre 2001 - AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité...
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2001-A-523 | 2001-11-09 |
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le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 011113011114 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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587-A-2001 | 2001-11-09 |
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Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
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586-A-2001 | 2001-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2002
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 011054011055 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la...
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585-A-2001 | 2001-11-09 |
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le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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584-A-2001 | 2001-11-09 |
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La présente concerne la demande susmentionnée que la Ferroequus Railway Company Limited (FE) a déposée le 30 octobre 2001. Aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté pour lui...
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LET-R-443-2001 | 2001-11-09 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Unity conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-508 | 2001-11-08 |