Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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580-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 6 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Whitby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2001-AGR-497 | 2001-11-06 |
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le 6 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2001-AGR-496 | 2001-11-06 |
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le 6 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation d'un système de signalisation au...
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2001-AGR-495 | 2001-11-06 |
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le 6 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
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2001-AGR-494 | 2001-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-575
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067,...
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2001-A-501 | 2001-11-06 |
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le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'...
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2001-A-500 | 2001-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-523
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence...
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2001-A-499 | 2001-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-597
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-498 | 2001-11-06 |
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le 6 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast en vue de suspendre les licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2Nos 011077011078 au rôle
444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air...
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573-A-2001 | 2001-11-06 |